Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : le 25 octobre 2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des solutions e-commerce proposées par KMSLabs sous le nom commercial "Vente en direct" (ci-après "le Vendeur"). En passant commande, le Client accepte sans réserve les CGV en vigueur au moment de la commande.

1. Identification du Vendeur

Nom de l'entreprise : KMSLabs
Adresse : 14 RUE BAUSSET, 75015 PARIS
Numéro SIRET : 98423119100011
Contact : contact@vente-en-direct.fr / 0768185900

2. Produits et Services

Le Vendeur propose des solutions e-commerce prêtes à l'emploi ou sur mesure sur devis, incluant :

• Paramétrage de nos solutions
• Formation à l'utilisation de nos solutions
• Support technique et mise à jour des services

3. Commande

La commande s'effectue sur le site www.vente-en-direct.fr où le Client sélectionne les produits/services désirés. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses offres à tout moment.

4. Prix

Les prix des produits/services sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés lors de la commande.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, via Carte bancaire, paypal ou en plusieurs fois avec Klarna en passant par Stripe. La commande ne sera validée qu'après réception du paiement.

6. Livraison

Les solutions e-commerce sont livrées sous forme de lien d'accès ou d'installation. Le délai de livraison est estimé entre 24 et 72 heures après validation de la commande. La livraison dépend également du Client, qui doit fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Toutefois, ce droit ne peut être exercé une fois que le service d'installation, de paramétrage et de formation a été pleinement rendu (pour la solution choisie et payé par le client). En acceptant le commencement de ces services, le Client renonce expressément à son droit de rétractation. Pour exercer ce droit avant le début des services, le Client doit informer le Vendeur par écrit

8. Garantie

Les solutions e-commerce proposées par le Vendeur sont garanties conformes aux spécifications convenues. En cas de défaut de conformité, le Client doit informer le Vendeur dans les plus brefs délais pour convenir des modalités de réparation ou de remplacement.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits/services. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

9.1. Limitation de responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir une assistance réactive en cas de bugs ou de dysfonctionnements de la solution informatique. Cependant, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des pertes de revenus, de bénéfices ou de toute autre perte financière résultant de tels problèmes. La responsabilité du Vendeur est strictement limitée à la correction des bugs dans les meilleurs délais.

Les conséquences indirectes, y compris les pertes de ventes, d'économies ou de profits, sont expressément exclues. Le Client reconnaît et accepte cette limitation de responsabilité.

10. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion de la commande. Le Vendeur s'engage à respecter la législation sur la protection des données personnelles.

11. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client peut saisir un tribunal compétent.